Convention collective de tourisme social et familial était
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 octobre 1991, 87-42.391
Cour de cassation
[...] Attendu que la société anonyme Coopérative de gestion et de services des loisirs de la presse (COGESELP) fait grief aux arrêts attaqués (Rennes, 12 mars 1987) d'avoir déclaré que la convention collective [...]