Convention collective de tourisme social et familial conclue le 28 juin 1979 et étendue par arrêté ministériel
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 décembre 1991, 88-45.220
Cour de cassation
[...] Mais attendu que la cour d'appel après avoir constaté par motifs adoptés, que la convention collective du comité d'entreprise de la RATP régissait le personnel salarié permanent, a relevé que le centre de vacances, qui employait un personnel saisonnier étranger à la RATP, dans un établissement distinct faisant l'objet d'une gestion auton… [...]