Convention collective ", de sorte que "seules les dispositions du code du travail [avaie]nt donc vocation à s'appliquer"
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 novembre 2020, 19-12.446
Cour de cassation
[...] 4. L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée des sommes à titre de rappel de salaires sur le fondement d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, outre les congés payés afférents, alors « que le contrat de travail à temps partiel mentionne, sauf, notamment, pour les salariés des association… [...]