Convention collective de sorte qu'en se déterminant par un motif totalement inopérant, le Conseil de Prud'hommes a violé ensemble l'accord Triennal (2008-2011) et l'article 39 de l
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 septembre 2015, 13-28.074
Cour de cassation
[...] ALORS QUE si l'accord d'entreprise GPEC prévoit la prise en compte de la période de dispense d'activité dans la détermination des avantages spécifiques procurés par l'ancienneté, à l'inverse, cet accord ne stipule aucunement la prise en compte de la période de dispense d'activité pour l'attribution de la prime anniversaire en application… [...]