Convention collective de sorte qu'au vu de la motivation pertinente des conseillers prud'homaux, la décision avait toutes les chances d'être confirmée et qu'elle n'établit pas avoi
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Mme [A] n'apporte aucune preuve que la réalité de ses fonctions au sein de l'entreprise correspondrait au coefficient 190, car le fait de travailler seule en boutique ou d'être ponctuellement responsable de stagiaires ou d'apprentis, à supposer que cette fonction soit réelle, ce que la production d'une seule convention de stage de 4 jour… [...]