Convention collective de Saône et Loire et non la valeur du point propre au site de Gueugnon

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 2009, 08-41.801 Cour de cassation

[...] Attendu, cependant, d'une part, que la question soumise à la cour d'appel n'était pas celle d'un cumul d'avantages mais celle du calcul d'un avantage par application combinée de plusieurs stipulations conventionnelles et d'un engagement unilatéral qu'il convenait d'articuler entre eux, d'autre part, que l'engagement unilatéral de l'emplo… [...]

14/10/2009 convention collective de Saône et Loire et non la valeur du point propre au site de Gueugnon

Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mai 2008, 06-45.600 Cour de cassation

[...] Et attendu, ensuite, que la cour d' appel a exactement décidé que l' engagement unilatéral de l' employeur, concrétisé dans le manuel d' administration et de gestion du personnel de décembre 1988, imposait de prendre comme valeur du point, pour le calcul de la prime d' ancienneté prévue au paragraphe 2 du manuel, celle, plus favorable, d… [...]

21/05/2008 convention collective de Saône-et-Loire et non la valeur du point propre au site de Gueugnon

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