Convention collective de retraite et de prévoyance des cadres, que M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 janvier 1990, 86-44.896
Cour de cassation
[...] Attendu, d'autre part, que la cour d'appel a relevé, sans violer l'article 4 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres, que M. X... qui n'exerçait aucune fonction impliquant initiatives ou responsabilités et dont la formation d'ingénieur agronome n'était pas directement applicable au négoce de tissus d… [...]