Convention collective de retraite et de prévoyance des cadres et de l'U
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 février 2020, 18-14.153
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS propres QUE W... T... met en cause le calcul auquel s'est livré son employeur pour déterminer les cotisations versées au titre des régimes complémentaires AGIRC/ARRCO sur le seul salaire dit "de référence" et non sur l'ensemble des rémunérations versées au salarié devant comprendre le bonus et les avantages en nature ; qu'il r… [...]