Convention collective de retraite et de prévoyance des cadres en sa délibération D5 en vigueur depuis le 1er janvier 1996, la société AGF n'ayant pas usé de la faculté ouverte par
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 2013, 12-17.980
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « M. X... a été informé dès son recrutement que son salaire d'embauche en France était fait sur la base de 430. 000 F. par an ; que l'avenant du 7 août 2000 a explicité les obligations respectives de la société AGF qui a renouvelé son engagement de cotisations sociales en France sur la base d'un salaire annuel de 430. 000… [...]