Convention collective de retraite et de prévoyance des cadres, alors, enfin, que dans ses conclusions d'appel M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 janvier 1990, 86-44.896
Cour de cassation
[...] sans que celui-ci ait au préalable déjà exercé des fonctions d'encadrement, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres, alors, enfin, que dans ses conclusions d'appel M. X... faisait valoir que dans le cadre de ses études il avait suiv… [...]