Convention collective de retraite et de prévoyance de retraite des cadres
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 19 juin 2014, 13-19.115
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 avril 2013), que la Caisse nationale de retraite du bâtiment, des travaux publics et de l'industrie graphique et l'Institution de prévoyance complémentaire des cadres, employés, techniciens et agents de maîtrise et des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (les caisses), qui ont servi une pen… [...]