Convention collective de retraite des cadres dans sa nouvelle rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 1996 prévoyant que pour les salariés des entreprises établies en France
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 décembre 2010, 09-67.821
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QU'après avoir séjourné à Hong-Kong du 9 septembre 2000 à décembre 2002, monsieur X... est venu travailler à la demande de son employeur en Angleterre, de janvier à juin 2003, sur le chantier du TGV Paris-Londres ; que pendant cette période, son employeur a exclu de l'assiette des cotisations au régime de retraite complémentai… [...]