Convention collective de renseignement privé hors contrat, s'entendent des activités déployées à l'intérieur ou à l'extérieur de 1'établissement durant les semaines de cours ou en
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 2013, 12-19.757
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS propres QUE c'est aux termes d'une exacte motivation qui doit être adoptée que les premiers juges ont dit que le salarié était fondé à revendiquer la qualité d'enseignant ; en effet, tout d'abord, que si monsieur X... a été engagé en qualité d'infographiste, son contrat de travail indique qu' il était également responsable de… [...]