Convention collective de règles professionnelles durant la période officielle des mutations
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] - que la convention donnera lieu à la signature d'un contrat de travail de joueur professionnel de rugby, entre les deux parties, dans le respect de l'annexe 2 de la convention collective de règles professionnelles durant la période officielle des mutations ; [...]