Convention collective de référence répond aux exigences légales et conventionnelles
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Il n'est pas discuté que la convention collective de référence répond aux exigences légales et conventionnelles relatives au droit à la santé et au repos. [...]