Convention collective de référence

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mai 2019, 18-11.460 Cour de cassation

[...] ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « Monsieur O... considère être l'objet de discrimination n'ayant pu obtenir, comme il le souhaitait, de passer en classe J malgré ses résultats et les appréciations de sa hiérarchie ; Monsieur O... se plaint de la stagnation de sa classification (courrier du 15/03/2013); que l'employeur (courrier… [...]

22/05/2019 convention collective de référence

Cour de cassation, Chambre sociale, 13 janvier 2010, 08-42.716 Cour de cassation

[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES DES PREMIERS JUGES, QUE «pour déterminer si une compensation quelconque doit être attribuée à Monsieur X..., le Conseil va rechercher précisément si ce dernier était tenu de porter, lors de son travail, en station service, une tenue spécifique à sa fonction ; que pour s'assurer qu'une telle obligation s'imposait, le… [...]

13/01/2010 Convention Collective Nationale, de référence

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