Convention collective de rattachement durant plusieurs années de relation de travail lui ayant à tout le moins causé ce préjudice moral, la demande de dommages et intérêts de M
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La non application de la convention collective de rattachement durant plusieurs années de relation de travail lui ayant à tout le moins causé ce préjudice moral, la demande de dommages et intérêts de M. [Z] est fondée. [...]
[...] La non application de la convention collective de rattachement durant plusieurs années de relation de travail lui ayant à tout le moins causé ce préjudice moral, la demande de dommages et intérêts de M. [O] est fondée. [...]
[...] La non application de la convention collective de rattachement durant plusieurs années de relation de travail lui ayant à tout le moins causé ce préjudice moral, la demande de dommages et intérêts de M. [J] est fondée. [...]