Convention collective de rattachement de l'entreprise (Entreprise de la Publicité)
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Selon son contrat de travail (pièce 1), le salarié a été engagé « pour effectuer les fonctions de commercial. Cet emploi sera classé dans la catégorie « non cadre » de la convention collective de rattachement de l'entreprise (Entreprise de la Publicité). ». [...]