Convention collective de la propreté

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 2021, 18-24.809 Cour de cassation

[...] SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2021 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 821 FS-B sur le 2nd moyen-1re branche Pourvoi n° P 18-24.809 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23… [...]

23/06/2021 convention collective de propreté, que les contrats de travail portent la mention suivante : « suite à la reprise de la prestation de bio-nettoyage et des services hôteliers par la société Hôpital Serv

Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 2021, 18-24.810 Cour de cassation

[...] SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2021 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 822 FS-B sur le premier moyen Pourvoi n° Q 18-24.810 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 JUIN 202… [...]

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