Convention collective de procéder au remplacement provisoire du salarié et, en conséquence, qu'il ne pouvait se prévaloir de cette disposition conventionnelle pour rompre le contra

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 20 avril 1989, 87-42.010 Cour de cassation

[...] Mais attendu qu'ayant, d'une part, estimé que les absences du salarié, espacées ou de courte durée, n'avaient pas perturbé le service au point d'exiger son remplacement définitif et, d'autre part, retenu que M. A... était remplacé, pendant la durée de ses absences, par un salarié formé à cet effet et apte à assurer une fonction non spéci… [...]

20/04/1989 convention collective, de procéder au remplacement provisoire du salarié et, en conséquence, qu'il ne pouvait se prévaloir de cette disposition conventionnelle pour rompre le contrat de travail

Cour de cassation, Chambre sociale, 20 avril 1989, 87-42.010 Cour de cassation

[...] Mais attendu qu'ayant, d'une part, estimé que les absences du salarié, espacées ou de courte durée, n'avaient pas perturbé le service au point d'exiger son remplacement définitif et, d'autre part, retenu que M. Y... était remplacé, pendant la durée de ses absences, par un salarié formé à cet effet et apte à assurer une fonction non spéci… [...]

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