Convention collective de prévoyance et de retraite des cadres les cotisations sont calculées sur les éléments de rémunération entrant dans l'assiette des cotisations de sécurité so
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 avril 2011, 09-70.886
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QU'il ressort des pièces du dossier, notamment des avenants régulièrement approuvés par le salarié et d'une attestation du responsable de la caisse des français de l'étranger en date du 20 décembre 2005 que l'intéressé était affilié à cette caisse pendant les périodes où il était en mission à l'étranger, ce au titre de l'assur… [...]