Convention collective de prévoyance
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu que, selon ce texte, il est procédé, au 31 décembre 1993, au calcul de la préliquidation des droits à pension de retraite complémentaire constitués par les personnels au titre et dans les conditions de la convention collective nationale de prévoyance du 12 décembre 1947 applicable à cette date ; que sur le montant de la préliquid… [...]
[...] Attendu que, selon le second de ces textes, les postes saisonniers sont pourvus d'agents embauchés par un contrat à durée déterminée qui ne peut excéder neuf mois et les agents saisonniers qui ont effectué en une ou plusieurs périodes plus de six mois de travail effectif sont assujettis à la convention collective de prévoyance ; [...]