Convention collective de présenter ou de faire le rappel d'une spécialité pharmaceutique, afin de permettre sa meilleure connaissance et sa meilleure utilisation par les membres du
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mai 2010, 08-44.895
Cour de cassation
[...] a) sur les indemnités de congés : Monsieur X... reproche à son employeur d'avoir exclu de l'assiette de ses indemnités de congés payés un certain nombre de primes : la prime dite de " secteur vacant », la prime de " coaching ", la prime " relations publiques ", ainsi que la prime sur objectifs ; la société CHUGAI rétorque que ces élément… [...]