Convention collective de Pôle emploi sont réservées aux seules organisations représentatives dans l'établissement ou dans l'entreprise, dès lors que le mandat concerné intervient d
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] 1) ALORS QUE l'article 41 de la convention collective de Pôle emploi est relatif aux « Dispositions locales au sein des établissements de Pôle emploi » et ne concerne que le niveau local de représentation, soit, l'établissement ; que les autorisations d'absence exceptionnelles prévues à l'article 41 §15 de la convention collective de Pôl… [...]
[...] 1) ALORS QUE l'article 41 de la convention collective de Pôle emploi est relatif aux « Dispositions locales au sein des établissements de Pôle emploi » et ne concerne que le niveau local de représentation, soit, l'établissement ; que les autorisations d'absence exceptionnelles prévues à l'article 41§15 de la convention collective de Pôle… [...]
[...] 1) ALORS QUE l'article 41 de la convention collective de Pôle emploi est relatif aux « Dispositions locales au sein des établissements de Pôle emploi » et ne concerne que le niveau local de représentation, soit, l'établissement ; que les autorisations d'absence exceptionnelles prévues à l'article 41§15 de la convention collective de Pôle… [...]
[...] 1) ALORS QUE l'article 41 de la convention collective de Pôle emploi se rapporte aux « Dispositions locales au sein des établissements de Pôle emploi » et ne concerne que le niveau local de représentation, soit, l'établissement ; que les autorisations d'absence exceptionnelles prévues à l'article 41§15 de la convention collective de Pôle… [...]
[...] 1) ALORS QUE l'article 41 de la convention collective de Pôle emploi se rapporte aux « Dispositions locales au sein des établissements de Pôle emploi » et ne concerne que le niveau local de représentation, soit, l'établissement ; que les autorisations d'absence exceptionnelles prévues à l'article 41§15 de la convention collective de Pôle… [...]
[...] 1) ALORS QUE l'article 41 de la convention collective de Pôle emploi se rapporte aux « Dispositions locales au sein des établissements de Pôle emploi » et ne concerne que le niveau local de représentation, soit, l'établissement ; que les autorisations d'absence exceptionnelles prévues à l'article 41§15 de la convention collective de Pôle… [...]