Convention collective de ouvriers des travaux publics
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Ces temps devaient en conséquence ouvrir droit aux majorations et repos compensateurs prévus à l'article L 3121-28 du code du travail, dès lors d'une part, que de telles dispositions sont d'ordre public et d'autre part, que les dispositions de l'article 8.13 de la convention collective nationale de ouvriers des travaux publics du 15 déce… [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 janvier 2006, 04-40.034
Cour de cassation
[...] Vu l'article 8.5 de la convention collective nationale de ouvriers des travaux publics ; [...]