Convention collective de ouvriers de travaux publics
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 février 2021, 18-25.129
Cour de cassation
[...] Vu l'article 8.10 de la convention collective nationale de ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992 : [...]