Convention collective de nettoyage des locaux
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 novembre 1997, 95-42.195
Cour de cassation
[...] que l'arrêt manque de base légale au regard de l'annexe 7 de la convention collective de nettoyage des locaux ; [...]