Convention collective de nettoyage), d'autres de clause figurant dans le contrat commercial passé entre le CEA et les entreprises »
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] « Ces règles résultent de la spécificité du travail sur le site : risques particuliers et contrainte de sûreté et de sécurité. Certaines règles découlent de la législation en vigueur (Code du travail, convention collective de nettoyage), d'autres de clause figurant dans le contrat commercial passé entre le CEA et les entreprises » [...]