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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective de manutention ferroviaire et travaux connexes

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 12 octobre 2017, 15-29.520 Cour de cassation

[...] Attendu, selon les arrêts attaqués, que M. Y... et cinq autres salariés de la société La Pyrénéenne travaillant sur le site SNCF "lavage près d'Arènes gare voyageur Montpellier" dans le cadre de contrats de travail à durée indéterminée qui, à compter du 1er octobre 2011, ont été transférés à la société Services maintenance et propreté (S… [...]

12/10/2017 convention collective nationale de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, dite Samera, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une prime de productivité qui leur