Convention collective de le FEHAP), il est prévu une reprise d'ancienneté professionnelle : " Pour les membres du personnel titulaires d'un diplôme professionnel ou occupant un emp
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 novembre 2011, 10-23.202
Cour de cassation
[...] Sur les demandes de M. Paul-Henri X... * Sur le rappel de salaire au cours de de la mise à pied, indemnité de préavis et congés payés incidents. Le jugement entrepris sera également confirmé en ce qu'il a condamné la Fondation Hôpital Saint Joseph à payer à M. Paul-Henri X... les sommes justifiées de-1. 922 € au titre du rappel de salair… [...]