Convention collective de la viande
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mars 2012, 09-73.050
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE " Eric D... réclame une indemnité spécifique de 11 500 € pour déloyauté aux motifs que l'employeur n'a fourni aucun décompte précis sur les heures réellement travaillées, n'a pas correctement appliqué la convention collective de la viande ; que (cependant) les manquements relatifs aux heures supplémentaires ayant justifié… [...]