Convention collective de la vente à distance), lors des ouvertures exceptionnelles de votre magasin auxquelles j'ai toujours participé
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 2021, 18-22.006
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE Monsieur E... fait valoir qu'il n'aurait pas bénéficié des règles relatives à la durée maximale du travail, au repos hebdomadaire puisqu'il lui aurait été souvent demandé de travailler des jours fériés ou des dimanches comme il ressortirait du courrier qu'il aurait adressé à l'employeur le 8 décembre 2012 et des pl… [...]