Convention collective de la vente à distance correspond, dans la position VII, à l'emploi suivant : « assure ou coordonne la réalisation de travaux d'ensemble ou d'une partie plus
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 2021, 18-22.006
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE Monsieur E... fait valoir que, recruté initialement sur la base d'un coefficient 150 en qualité de préparateur de commande, suite à la signature du contrat de professionnalisation, il aurait été promu sur un poste de responsable de formation avant d'occuper les fonctions d'assistant responsable secteur magasin tout… [...]