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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective DE LA VARIATION PARALLELE DE L'AUGMENTATION DE LA REMUNERATION GLOBALE DU FONCTIONNAIRE ET DE LA REMUNERATION DES PERSONNELS DES THEATRES NATIONAUX

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mars 1977, 75-40.307 Cour de cassation

[...] QU'APRES AVOIR RELEVE QUE LE TRAITEMENT DES CHORISTES, LORS DE LA MAJORATION DES INDICES DES FONCTIONNAIRES PAR LA VOIE REGLEMENTAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE, CORRESPONDAIT A L'INDICE 327 QUI, MAJORE DE 10 POINTS, DEVENAIT 337, LA COUR D'APPEL EN A DEDUIT QU'IL CONVENAIT DE CALCULER LE SALAIRE DES CHORISTES NON PROPORTIONNELLEMENT A L'… [...]

09/03/1977 CONVENTION COLLECTIVE, DE LA VARIATION PARALLELE DE L'AUGMENTATION DE LA REMUNERATION GLOBALE DU FONCTIONNAIRE ET DE LA REMUNERATION DES PERSONNELS DES THEATRES NATIONAUX