Convention collective de la transformation des papiers et cartons, l'arrêt rendu le 5 février 2002, entre les parties, par la cour d'appel de Montpellier
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 novembre 2004, 02-42.447
Cour de cassation
[...] CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a fixé le montant des sommes allouées à M. X... au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement et de l'indemnité compensatrice de la clause de non-concurrence en application de la Convention collective de la transformation des papiers et cartons, l'arrêt rendu le 5 février 2002, entre… [...]