Convention collective de la transformation des papiers et cartons
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2013, 12-14.276
Cour de cassation
[...] Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser une somme au titre de la prime d'ancienneté, alors, selon le moyen, que, selon l'article L. 2252-1 du code du travail, un accord collectif peut déroger aux dispositions d'une convention collective ou d'un accord couvrant un champ territorial ou professionnel plus large… [...]