Convention collective de la transformation des matières plastiques du 1er juillet 1960 dispose en son alinéa 3
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 octobre 1992, 89-42.708
Cour de cassation
[...] Attendu que l'article 13 de la convention collective de la transformation des matières plastiques du 1er juillet 1960 dispose en son alinéa 3 : [...]