Convention collective de la télédiffusion et à la convention d'entreprise Canal Plus
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 2019, 17-26.878
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « M. Philippe Y... a été engagé en qualité de réalisateur par la société Multithématiques (filiale du groupe Canal Plus, spécialisée dans l'édition de chaînes de télévision thématiques diffusées par câble et satellite sur le bouquet Canal Plus) par le biais d'une cinquantaine de contrats à durée déterminée d'usage, dénommé… [...]