Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mars 2018, 16-20.793
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QU' « il est constant que par courrier recommandé avec accusé réception du 29 avril 2013, Monsieur Z... a pris acte de la rupture du contrat de travail en imputant les torts exclusifs à son employeur aux motifs suivants : - l'absence de mention de l'intégralité des heures supplémentaires sur les bulletins de salaire ; - le ref… [...]