Convention collective de la société Carrefour
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 1986, 84-43.458
Cour de cassation
[...] Vu les articles L. 132-1 et L. 132-10 du Code du travail et la convention collective de la société Carrefour ; [...]