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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective de la sidérurgie qui lui était

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 novembre 2010, 08-43.155 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE Monsieur X... se prévaut de ce qu'il aurait du être classé au coefficient 305 dès lors que des " points annuels de développement professionnel et d'évolution de carrière " des 30 octobre 1996 et 24 octobre 1997, il ressort que la fonction qu'il remplit requiert la formation de base " BAC + 2 " correspondant au coefficient… [...]

09/11/2010 convention collective nationale de la sidérurgie qui lui était applicable, la classification suivante : niveau III 3ème échelon coefficient 240 correspondant à des tâches caractérisées conventionnellement par :-