Convention collective de la sidérurgie de Meurthe-et-Moselle, était soumis par sa lettre d'engagement, à une obligation de non-concurrence
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 octobre 1991, 88-43.700
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 28 juin 1988), que M. X..., embauché le 9 mars 1981 par la société bar Lorforge comme agent de la société, cadre I, selon la convention collective de la sidérurgie de Meurthe-et-Moselle, était soumis par sa lettre d'engagement, à une obligation de non-concurrence ; qu'il a été licencié par lettre du… [...]