Convention collective de la sidérurgie, avait pour seul employeur la société Sollac
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mars 1991, 87-45.651
Cour de cassation
[...] d'une prime d'un montant égal à deux ou trois mois de rémunération selon l'ancienneté, fait une fausse application de cette convention en l'espèce, l'arrêt attaqué qui l'invoque pour justifier la condamnation de la société Sollac au paiement de cette majoration et de cette prime ; alors, de troisième part, qu'il était constant que jusqu'… [...]