Convention collective de la sélection et de la reproduction animale en cours de négociation qui prenait en compte ces métiers commerciaux et dont l'annexe II dispose qu'au sein de
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juin 2016, 15-10.117
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE le conseil de prud'hommes a souligné que le changement de fonction n'était pas intervenu dans le cadre d'une déclaration d'inaptitude professionnelle mais que Mme O... a saisi l'opportunité de répondre à un appel de candidature au sein de l'URCEO pour un métier nouveau créé dans un service précédemment inexistant dans l'en… [...]