Convention collective de la sélection et de la reproduction animale en cours de négociation et qui prenait en compte ces métiers commerciaux
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juin 2016, 15-10.117
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS éventuellement adoptés QUE l'inaptitude d'un salarié à occuper son emploi ne peut être constatée qu'après deux visites de reprise sauf si le maintien du salarié entraîne un danger immédiat pour sa santé ou celle des tiers, dans ce cas, l'avis du médecin doit expressément le mentionner ; que le médecin du travail ne l'a pas… [...]