Convention collective de la sécurité sociale
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu que l'URSSAF Aquitaine fait grief à l'arrêt de dire que la salariée a été victime d'une différence de traitement en ce qu'elle lui a refusé le bénéfice de l'article 32 de la convention collective du personnel des organismes de la sécurité sociale et des allocations familiales et d'ordonner la réouverture des débats en invitant la… [...]
[...] AUX MOTIFS QU'« Sur les primes dites d'itinérance L'article 23 alinéa 3 de la convention collective nationale de la sécurité sociale du 8 février 1957, applicable aux salariés de l'URSSAF, prévoit le versement au profit de l'agent technique chargé d'une fonction d'accueil d'une prime de 15% de son coefficient de qualification sans points… [...]
[...] Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à ce qu'il soit constaté qu'il n'a pas fait l'objet d'une notation et d'une évaluation conformes aux accords collectifs applicables à l'organisme depuis l'année 2002 jusqu'en 2006, à ce que l'URSSAF soit condamnée à lui payer une somme à titre de dommages-… [...]
[...] QU'IL LUI AVAIT ETE PRECISE QU'IL CONTINUERAIT A APPARTENIR AU PERSONNEL DE LA CCAFRP ET A BENEFICIER DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA SECURITE SOCIALE ; [...]