Convention collective de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mai 2018, 16-24.297
Cour de cassation
[...] Aux motifs propres que, sur les conséquences du licenciement : la société J... I... emploie au moins onze salariés et applique la convention collective de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes ; le jugement sera confirmé dans l'évaluation qu'il a faite et dont le calcul n'est pas critiqué s'agissant : - du rappel de sa… [...]