Convention collective de la restauration rapide, que la société Davima veut appliquer à la place de la CCN des industries des produits alimentaires élaborés, est sans rapport avec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] - qu'un courrier du syndicat CGT du 7 octobre 2016 conteste cette dénonciation, et indique que la CCN de la restauration rapide, que la société Davima veut appliquer à la place de la CCN des industries des produits alimentaires élaborés, est sans rapport avec l'activité industrielle et commerciale de la société ; [...]