Convention collective de la propreté
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La société [1], sans en expliciter la raison, a adhéré auprès de l'organisme [3] pour le régime de prévoyance mis en place par la convention collective nationale de la restauration rapide, et non de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés. [...]