Convention collective de la restauration rapide, et M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] - la possibilité de conclure des conventions individuelles de forfait-jours pour des cadres autonomes a été prévue par l'avenant n° 44 du 25 mai 2012 relatif aux salaires minima conventionnels et à la durée du travail, annexé à la convention collective nationale de la restauration rapide, et M. [F] ne précise pas en quoi la convention in… [...]